0
1
Propriété des outils créés et cession des droits d’auteur
2
Liberté d’usage et d’adaptation
0
0
3
Transparence contractuelle : détails et clarté des offres
4
Respect des prestataires partenaires et de la pérennité de leur activité (pratiques tarifaires)
0
0
5
Utilisation d’un vocabulaire français ou explication des anglicismes
6
Engagement à la liberté de changement de prestataire sans impacter la communication existante
0
0
7
Prévention et pédagogie pour les bonnes pratiques et la pérennité de la communication
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