Reflex2com est engagée depuis ses débuts pour l’autonomie de ses clients et la liberté de communiquer sans dépendre d’un prestataire. Nous avons régulièrement regroupé nos engagements sous la notion « d’éthique ».
Mais finalement cela veut dire quoi ? Au travers de différents articles, nous souhaitons partager avec vous notre approche. Votre communication doit rester un investissement à long terme. C’est un pilier pour la pérennité de votre entreprise : rendez-la durable !
Durabilité veut aussi dire Propriété, mais qu’est-ce que le droit d’auteur ?
Tout ce que nous créons appartient à nos clients : c’est notre leitmotiv. Mais dans les faits, cela fait référence aux droits d’auteur.
Lorsqu’un créatif produit une œuvre originale, il détient automatiquement les droits d’auteur sur cette œuvre. Ils sont obtenus automatiquement, dès la création d’une œuvre intellectuelle.
Il est important de préciser que le droit d’auteur ne protège en aucun cas les idées ni les concepts.
Le droit d’auteur donne deux types de droits :
- Le droit « moral », perpétuel et que l’on ne peut pas céder. L’auteur peut s’opposer à une diffusion de son œuvre fait sans son consentement, à une utilisation qui la dénaturerait ou encore revendiquer que son nom soit mentionné ;
- Le droit « patrimonial» autorisant l’utilisation de l’œuvre et la perception d’une rémunération en contrepartie. A noter que ce droit dure jusqu’à 70 ans après la divulgation si l’œuvre appartient à une personne morale.
Ce sujet n’est pas toujours abordé par les créatifs et s’il est important de protéger les droits d’auteur, il nous semble tout aussi important que nos clients puissent disposer librement des créations que nous réalisons pour eux.
Et le droit à l’image ?
Le droit à l’image permet d’autoriser, ou non, la reproduction et la diffusion publique de l’image d’une personne physique. Ainsi, cela peut concerner par exemple, l’apparition de collaborateurs sur une vidéo d’entreprise.
Pour sa diffusion, les collaborateurs concernés doivent avoir signé une autorisation détaillant le contexte, l’usage ou encore la durée de diffusion. Elle doit également mentionner les conditions de rétractation. Aucune autorisation perpétuelle ne peut être demandée.
Pour aller plus loin
Droits d’auteur, brevets, dessins, marques, etc. : ces notions se retrouvent sous la Propriété intellectuelle. Elle a pour objet la protection et la valorisation des inventions, des innovations et des créations. Pour protéger votre nom ou encore votre logo, pensez à passer par l’INPI et à vous faire accompagner par un avocat spécialisé, comme Anouck Forot.
Nous le répétons, votre communication est un investissement, et non une charge ! Pensez à auditer vos supports pour assurer leur pérennité.
Sources
https://www.inpi.fr/comprendre-la-propriete-intellectuelle/les-autres-modes-de-protection/le-droit-dauteur
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32103
